Déclaration de confidentialité de Profacts SRL

La présente déclaration de confidentialité est publiée par :

Profacts est actif dans le domaine des études de marché, de l’analyse de données et des services de conseil.

Profacts traite les données à caractère personnel conformément à la présente déclaration de confidentialité. En participant à des études et/ou à des projets de Profacts ou en fournissant des données personnelles, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente déclaration de confidentialité.

1. Traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont toujours traitées dans le respect des principes de la législation sur la protection de la vie privée et du Règlement général sur la protection des données, à savoir le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont traitées de manière légale, appropriée et transparente, conformément à la réglementation relative à leur catégorie et pour des finalités déterminées et explicites.

Les périodes de conservation des données à caractère personnel sont déterminées contractuellement par le responsable du traitement. Vous pouvez demander des informations complémentaires sur les critères de ces périodes de conservation à notre délégué à la protection des données (« Data Protection Officer »).

Les données à caractère personnel sont sécurisées de manière appropriée au moyen de mesures techniques et organisationnelles adéquates. Les données à caractère personnel ne seront pas transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), à moins que des garanties suffisantes ne soient en place, conformément au règlement général sur la protection des données.

2. Données éventuelles que vous nous fournissez directement

Dans le cadre de vos contacts avec Profacts, vous pouvez éventuellement fournir à Profacts les données à caractère personnel ci-dessous, en fonction de l’étude ou du projet :

• Données d’identification et de contact
• Données financières
• Caractéristiques personnelles
• Aspects physiques
• Informations sur votre mode de vie
• Composition de votre ménage
• Activités de loisirs et centres d’intérêt
• Habitudes de consommation
• Caractéristiques relatives au logement
• Données sur les carrières et les études
• Profession et nature de l’activité
• Situation géographique
• Informations démographiques
• Feedback en tant que consommateur

D’autres données peuvent être collectées automatiquement par notre site Web au moyen de « cookies » et d’autres systèmes/applications qui recueillent des informations. Vous trouverez de plus amples informations dans la fenêtre contextuelle qui s’affiche lorsque vous entrez sur le site en tant qu’utilisateur.

Toute personne qui communique des données à Profacts garantit que ces données sont correctes et complètes. La communication de données erronées ou de données appartenant à des tiers peut avoir pour conséquence de vous priver, en tant que participant ou client, temporairement ou définitivement, de tout accès, en tout ou en partie, aux services de Profacts.

Profacts respecte la réglementation relative au traitement des données à caractère personnel des mineurs d’âge.

3. Finalités du traitement

3.1. Profacts en tant que responsable du traitement

Profacts traite vos données à caractère personnel, entre autres, aux fins suivantes :

• La réalisation d’études de marché au sens le plus large du terme et par le biais d’un large éventail de méthodes de collecte de données en ligne et hors ligne (telles que, par exemple, mais sans s’y limiter, des enquêtes en ligne et/ou hors ligne (y compris la correspondance), des enquêtes par téléphone et/ou des enquêtes en face à face (telles que, par exemple, des entretiens en face à face, une communauté en ligne, des discussions de groupe ou d’autres formes d’interaction) ;
• La gestion des données à caractère personnel collectées dans le cadre de nos activités standard, y compris la gestion des clients, la gestion du personnel, la gestion des fournisseurs, l’administration et le respect de la législation ;
• Le recrutement de nouveaux employés (les données à caractère personnel des candidats non refusés sont en principe conservées pendant deux ans au maximum, sauf accord contraire avec le candidat concerné) ;
• La fourniture d’information sur nos activités professionnelles et sociales, ou tout autre sujet susceptible de vous intéresser dans le cadre de nos activités ;
• Des informations sur nos services et produits ;
• L’analyse de données, le traitement statistique et la modélisation de données ;
• Le respect d’obligations légales ;
• L’exécution d’une activité de traitement qui requiert l’intérêt légitime de l’entreprise, par exemple lorsque cela est nécessaire pour la mise en œuvre de mesures de sécurité ;
• La fourniture d’information à une autorité dont la demande est légitime.

À ces fins, des partenaires professionnels peuvent être désignés de manière contraignante par Profacts pour l’exécution de services. Ces parties agiront conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Les données à caractère personnel ne seront pas transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE) à moins que des garanties suffisantes ne soient en place, conformément aux réglementations applicables en matière de transfert de données (par exemple, les clauses contractuelles types). Vous pouvez obtenir plus d’informations à ce sujet auprès de notre délégué à la protection des données (dataprotectionofficer@profacts.be).

3.2. Profacts en tant que sous-traitant

En fournissant des services pour le compte de clients, Profacts peut avoir accès à des bases de données contenant des données à caractère personnel et d’autres informations sensibles du donneur d’ordre-client. Dans de tels cas, Profacts ne fera que suivre les instructions de son client qui déterminent la finalité et les moyens du traitement. Dans de telles situations, le client aura le rôle de « responsable du traitement » et Profacts celui de « sous-traitant », tel que décrit dans le RGPD. Dans le cadre de ces missions, la déclaration de confidentialité du client concerné sera respectée.

Par conséquent, lorsque vous souhaitez exercer vos droits, vous devez vous adresser au responsable du traitement de la mission (par exemple : Profacts peut prendre contact avec vous dans le cadre d’une enquête pour laquelle vos données de contact ont été fournies par le client, car vous êtes en contact avec ce client). Le traitement des données à caractère personnel pour ces clients est effectué conformément à nos conditions générales supplémentaires sur la protection des données ou est défini dans un accord de sous-traitance spécifique avec le client de Profacts.

4. Vos droits en tant que personne concernée

4.1. Généralités

Si vous souhaitez obtenir des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez les consulter, les transférer, les modifier, les corriger ou les supprimer, vous pouvez envoyer un e-mail à cet effet, accompagné d’une preuve suffisante de votre identité, à l’adresse électronique de notre délégué à la protection des données (dataprotectionofficer@profacts.be) ou utiliser les options de désinscription intégrées qui vous sont proposées par Profacts.

Par ce biais et de la même manière, vous pouvez également vous opposer au traitement des données à caractère personnel par Profacts ou informer Profacts que vous souhaitez mettre fin à la communication avec Profacts. Les données seront adaptées ou supprimées dans la mesure du possible et dans la mesure où les possibilités techniques le permettent.

Votre demande sera traitée dans le respect des délais prescrits. Votre demande sera satisfaite dans la mesure du possible, mais ces droits ne sont pas absolus, en ce sens que nous pouvons être tenus de conserver certaines données pour nous conformer à une obligation légale, entre autres.

Si Profacts agit en tant que sous-traitant, Profacts suivra les instructions du responsable du traitement. Toutefois, il se peut que vous soyez encore inclus dans la base de données d’un autre responsable du traitement et Profacts pourra toujours prendre contact avec vous au nom de cet autre responsable du traitement.

Lorsqu’il est question d’une violation de données qui risque de porter atteinte à vos droits et à la protection de vos données à caractère personnel, l’autorité de contrôle sera notifiée, et en cas de risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, vous serez également informé.

4.2. Participation à des services spécifiques (études, enquêtes, groupes de discussion Profacts) qui requièrent le consentement

Toutes les données à caractère personnel collectées par Profacts dans le cadre de ces études nous sont fournies sur base volontaire. Personne n’est tenu de quelque manière que ce soit de fournir des informations. 

Au début de chaque étude, votre consentement vous sera toujours demandé. Ce faisant, vous aurez la possibilité de refuser de donner votre consentement. La participation sera dès lors interrompue.

Tous les répondants ont la possibilité de mettre fin à leur participation à l’étude à tout moment.

Profacts se réserve le droit d’exclure des participants s’ils ne remplissent pas les conditions de participation à l’étude.

5. Sécurité et confidentialité

Profacts a mis au point des mesures de sécurité, adaptées sur le plan technique et organisationnel, pour éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la notification involontaire à des tiers de données à caractère personnel. Toutes les données seront traitées de manière confidentielle à tout moment. Lorsque Profacts agit en tant que responsable du traitement, les instructions du donneur d’ordre (le responsable) concernant les mesures techniques et organisationnelles doivent être suivies.

Si vous avez le sentiment que vos données ne sont pas sécurisées de manière appropriée ou s’il existe des indices d’utilisation abusive, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante : dataprotectionofficer@profacts.be.

6. Contacts – Délégué à la protection des données

La présente déclaration de confidentialité peut être modifiée en fonction de nouvelles dispositions légales ou réglementaires.  Les modifications prendront automatiquement effet après leur publication. La politique de confidentialité de Profacts est régie par le droit belge et initialement rédigée en néerlandais. C’est la version en langue néerlandaise qui doit servir de référence pour l’interprétation des dispositions.

Les autorités belges (notamment l’Autorité de la protection des données) et les tribunaux compétents pour le siège social sont, à l’exclusion de tout autre, compétents pour prendre connaissance des litiges et des plaintes qui pourraient survenir à propos de ce site Web ou de son utilisation ou à propos du traitement des données à caractère personnel ou de tout autre litige.

Pour toute question ou remarque sur la présente déclaration de confidentialité ou sur les pratiques de Profacts en matière de traitement des données à caractère personnel, veuillez nous envoyer un e-mail (à l’adresse dataprotectionofficer@profacts.be) ou écrire à DPO – Profacts SRL, Pauline van Pottelsberghelaan 12, 9051 Gand, Belgique.