Déclaration de confidentialité

Profacts SPRL est une société de droit belge ayant son siège social établi Pauline van Pottelsberghelaan 12 à 9051 Gand, enregistrée sous le numéro d’entreprise 0883.521.431. 

Profacts est une société d’études de marché fondée en 2006. En tant que bureau d’études de marché, nous aidons nos clients à répondre à des questions de gestion en collectant des données (sondages, opinions, etc.) auprès de consommateurs. Dans le cadre de cette collecte de données, l’une de nos préoccupations principales est le respect de la vie privée des consommateurs participant à nos études. Profacts s’engage à préserver votre vie privée et à s’assurer que vous continuiez à faire confiance au traitement de vos données à caractère personnel par Profacts. Lorsque nous interagissons avec vous, il se peut que vous nous partagiez des informations personnelles permettant de vous identifier en tant que personne physique (ex. nom, adresse e-mail, adresse, numéro de téléphone). Ces données sont appelées « données à caractère personnel ».

1. Champ d’application et acceptation de la présente Déclaration de confidentialité

La présente Déclaration de confidentialité s’applique aux données à caractère personnel vous concernant que nous collectons à des fins d’études de marché au moyen de questionnaires en ligne.

En utilisant le panel en ligne Profacts (appelé MyOpinion) ou des applications (mobiles) dérivées et en prenant part à nos questionnaires ou en nous communiquant vos données à caractère personnel, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Déclaration de confidentialité. Si vous refusez la présente Déclaration de confidentialité, veuillez ne pas utiliser le panel en ligne Profacts ou ne pas nous communiquer de données à caractère personnel.

Sauf indication claire et explicite dans l’invitation à participer, Profacts vous garantit qu’en aucun cas, des informations personnelles ou des coordonnées de contact quelconques (adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) ne seront transmises ou partagées à des clients ou des tiers, à la seule exception du sous-traitant des données de Profacts (Combell Hosting et Platform One). Les données à caractère personnel seront gérées et traitées uniquement par le responsable de la gestion du panel au sein de Profacts (Unité opérationnelle de Profacts). Profacts n’utilisera jamais vos informations à d’autres fins que les études visées par la présente déclaration. Vous êtes libre, à tout moment, d’arrêter de participer à une étude spécifique ou de mettre fin à votre adhésion à notre panel, et ce, quel qu’en soit le motif.

2. Collecte de données à caractère personnel

Profacts collectera des données à caractère personnel vous concernant par le biais de questionnaires en ligne ou d’enquêtes orales à des fins de marketing. En font également partie les interactions électroniques et en ligne avec Profacts, notamment via des sites de Profacts, le remplissage d’un formulaire numérique (par e-mail ou sur un site web) et les éventuelles interactions hors ligne avec Profacts par le biais d’une enquête orale (à domicile, en un lieu central ou autre, dans la rue ou par téléphone).

2.1 Données que vous nous communiquez directement

Il s’agit des données que vous nous communiquez en y consentant explicitement dans un but précis, notamment:

  • Données d’identification et de contact
  • Données financières
  • Caractéristiques personnelles
  • Aspects physiques
  • Informations sur le style de vie
  • Composition familiale
  • Loisirs et intérêts
  • Habitudes de consommation
  • Caractéristiques relatives au logement
  • Éducation
  • Profession et emploi
  • Localisation
  • Informations démographiques
  • Feed-back de consommateur

2.2 Données collectées lorsque vous interagissez avec les sites de Profacts

Nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi qui collectent certains types d’informations lorsque vous interagissez avec les sites de Profacts. 

2.2.1. Les cookies, qu’est-ce que c’est?

Les cookies sont de petits fichiers de texte qui sont placés sur votre ordinateur par les sites Internet que vous consultez. Ils sont largement utilisés afin de permettre aux sites Internet de fonctionner – ou de fonctionner plus efficacement – et de fournir des informations à leurs propriétaires. 

2.2.2. Comment et pourquoi utilisons-nous des cookies?

Nous utilisons des cookies pour améliorer l’utilisation et la fonctionnalité des sites de Profacts, ainsi que pour mieux comprendre la manière dont les visiteurs utilisent ces sites et les outils et services qui y sont proposés. Les cookies nous aident à personnaliser les sites de Profacts selon vos besoins personnels, à améliorer la convivialité, à obtenir un feed-back de la satisfaction des clients et à communiquer avec vous partout sur l’internet.

2.2.3. Quels types de cookies pouvons-nous utiliser sur les sites de Profacts?

Nous pouvons utiliser les types de cookies suivants sur les sites de Profacts:

Cookies de session

Les cookies de session sont des fichiers cookies temporaires qui sont effacés lorsque vous fermez votre navigateur. Si vous redémarrez votre navigateur et revenez sur le site qui avait créé le cookie, vous serez considéré comme un nouveau visiteur.

Cookies permanents

Les cookies permanents restent dans votre navigateur jusqu’à ce que vous les supprimiez manuellement ou jusqu’à ce que votre navigateur les supprime lui-même à l’issue de la période définie dans le cookie. Ces cookies vous reconnaîtront comme étant un visiteur de retour.

Cookies indispensables

Les cookies indispensables sont strictement nécessaires pour le fonctionnement d’un site de Profacts. Ils vous permettent de naviguer sur le site et d’utiliser nos fonctionnalités.

Cookies nous envoyant des informations

Il s’agit de cookies que nous plaçons sur un site de Profacts et qui ne peuvent être lus que par ce site. Ils sont appelés « cookies internes ».

Ces cookies ne collectent aucune information personnelle. Ils sont enregistrés sur votre disque dur, sauf si vous vous y opposez. Votre navigateur web peut être paramétré afin de vous avertir lorsqu’un cookie est envoyé. Vous pouvez également les supprimer de votre disque dur à tout moment.

3. Données à caractère personnel d’enfants

Profacts ne demande ni ne collecte sciemment de données à caractère personnel d’enfants de moins de 15 ans. Si Profacts découvre que des données à caractère personnel d’un enfant de moins de 15 ans ont été collectées par inadvertance, celles-ci seront supprimées de ses fichiers dès que possible. Toutefois, Profacts peut collecter des données à caractère personnel concernant des enfants de moins de 15 ans directement auprès d’un parent ou d’une personne qui en a la garde et, dès lors, avec le consentement explicite de celui-ci/celle-ci.

4. Pourquoi Profacts collecte-t-elle des données à caractère personnel et comment les utilise-t-elle

Profacts peut collecter et traiter des données à caractère personnel uniquement pour l’une des finalités suivantes : (1) aux fins de l’enregistrement, de l’invitation et de la participation à nos questionnaires ; (2) à des fins statistiques et d’études de marché ; (3) en vue d’établir des profils collectifs (pas d’une personne physique individuelle) ; (4) afin de nous permettre de contacter le gagnant d’un concours ou, le cas échéant, de payer l’indemnité de participation convenue ; (5) afin de nous permettre de vérifier votre utilisation d’informations confidentielles que nous vous avons soumises.

5. Vos droits

Vous pouvez, à tout moment, refuser de nous fournir des informations que vous ne voulez pas nous communiquer (bien entendu, cela peut vous exclure de la participation à certains questionnaires spécifiques) ou décider d’arrêter de participer à un questionnaire.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Tous les membres du panel et les répondants ont la possibilité, en tout temps, de se désinscrire du panel et d’arrêter de participer à un questionnaire à n’importe quel moment. Pour vous désinscrire de notre panel MyOpinion, rendez-vous sur la page www.profacts.be/unsubscribe, sélectionnez votre langue et cliquez sur le lien vous permettant de vous désinscrire.

Profacts se réserve le droit d’exclure un membre du panel en cas de non-respect des conditions générales de participation au panel, telles qu’elles sont indiquées sur le site Internet des membres du panel.

Toute donnée à caractère personnel collectée par Profacts sur la base de ces questionnaires est réputée nous avoir été volontairement fournie. En aucun cas, une personne ne sera obligée de fournir une information.

5.1. Droit d’information

Par conséquent, la Déclaration de confidentialité de Profacts est concise, transparente et accessible facilement (sur simple demande, sur le site Internet de Profacts ou au début de chaque enquête) ou, au moins, au moment de la collecte des données.

5.2. Droit d’accès

Vous avez le droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel et à des informations supplémentaires. Vous pouvez nous envoyer une demande d’accès afin de recevoir, de la part de Profacts, une confirmation indiquant que vos données sont ou ne sont pas traitées.

Une copie des informations vous sera transmise sans frais. Toutefois, Profacts peut exiger le paiement de frais raisonnables si une demande est manifestement infondée ou excessive. Profacts peut exiger le paiement de frais administratifs raisonnables pour satisfaire une demande de copies supplémentaires des mêmes informations.

Profacts fournira les informations demandées dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

5.3. Droit de rectification

Vous avez également le droit de demander à Profacts de rectifier toute inexactitude dans vos données à caractère personnel. Vous pouvez nous envoyer une demande de rectification de vos données. Profacts y répondra dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois en cas de demande de rectification complexe. S’il n’est pas donné suite à votre demande de rectification, Profacts vous en expliquera la raison et vous informera de votre droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité chargée de la protection des données.

5.4. Droit à l’effacement

Vous disposez d’un droit à l’effacement. Celui-ci vous permet de demander la suppression ou le retrait de vos données à caractère personnel lorsqu’il n’y a pas de raison impérieuse de poursuivre leur traitement.

Votre droit à l’effacement ne vous confère pas de droit absolu à l’oubli. Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel et d’empêcher leur traitement dans les circonstances suivantes:

  • lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été initialement collectées/traitées
  • lorsque vous retirez votre consentement
  • lorsque la personne concernée s’oppose au traitement et qu’il n’y a pas d’intérêt légitime impérieux de poursuivre le traitement
  • lorsque les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.

Il existe certaines circonstances particulières dans lesquelles le droit à l’effacement ne s’applique pas et Profacts peut alors refuser d’accéder à votre demande d’effacement. Tel est le cas si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour respecter une obligation légale ou à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Si les données à caractère personnel en question ont été divulguées, par ex. à un sous-traitant, Profacts contactera chaque destinataire et l’informera de l’effacement des données à caractère personnel – sauf si cela s’avère impossible ou requiert des efforts disproportionnés.

5.5. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de limiter le traitement. Ce droit vous permet de « bloquer » ou d’empêcher le traitement de données à caractère personnel. Lorsque le traitement est limité, Profacts est autorisée à conserver les données à caractère personnel, mais ne peut plus les traiter. Profacts ne peut conserver que les informations vous concernant qui sont strictement nécessaires pour garantir le respect de la limitation à l’avenir.

5.6. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit à la portabilité des données, lequel vous permet d’obtenir et de réutiliser vos données à caractère personnel à des fins propres entre différents services.

Profacts fournira les données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ces informations vous seront transmises sans frais.

Profacts vous répondra dans les meilleurs délais et dans un délai d’un mois maximum. Celui-ci peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. S’il n’est pas donné suite à une demande, Profacts vous en expliquera la raison.

5.7. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement fondé sur des intérêts légitimes ou l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique (y compris le profilage), effectué à des fins de prospection (y compris le profilage), à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

5.8. Droit d’introduire une réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir l’autorité chargée de la protection des données.

6. Période de conservation des données

Les données à caractère personnel spécifiquement mentionnées à l’art. 2.1 sont conservées pour une durée illimitée, pour autant que toute personne physique ait un droit d’accès et d’effacement. 

7. Conservation et protection des données à caractère personnel

Profacts prendra toutes les mesures nécessaires requises pour protéger vos données à caractère personnel afin d’éviter qu’elles ne soient divulguées, altérées ou transférées à des tiers non autorisés. Dès lors, Profacts met en place une politique stricte en matière de sécurité de l’information.

Profacts conservera les données à caractère personnel que vous lui transmettez sur une plate-forme logiciel-service (SaaS) hautement protégée et couverte juridiquement par un contrat de service conforme au RGPD. L’ensemble du personnel de Profacts a été formé en la matière et toutes les connexions passent par des lignes sécurisées TLS/SSL.

Le contrôle et l’accès sont vérifiés par des utilisateurs habilités selon une authentification à deux facteurs garantissant la sécurité requise. 

8. Confidentialité

Profacts ne partagera pas vos données à caractère personnel avec un quelconque tiers qui envisagerait de les utiliser à des fins de prospection, à moins que vous n’y consentiez spécifiquement.

Les participants aux études de Profacts respecteront, en tout temps, la confidentialité et s’abstiendront de toute utilisation ou divulgation à des tiers des informations confidentielles des clients de Profacts ; et ce, y compris, sans y être limité, les plans de commercialisation, le matériel publicitaire non publié, les informations relatives aux coûts et aux prix, toutes les informations concernant les produits actuels, futurs ou proposés des clients de Profacts.

9. Contacts – Délégué à la protection des données

Profacts agit en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle traite dans le cadre de la présente Déclaration de confidentialité. Pour toute question ou remarque relative à la présente Déclaration de confidentialité ou aux pratiques de collecte de données à caractère personnel de Profacts, veuillez nous envoyer un courriel à dataprotectionofficer@profacts.be ou écrire à DPO – Profacts BVBA, Pauline van Pottelsberghelaan 12, B-9051 Gand, Belgique ou téléphoner au 0032 (0)9 244 06 74. Nous vous informerons de l’état de vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais, après avoir vérifié votre identité.

Vous pouvez également vous connecter à votre compte du panel en vue de vérifier, mettre à jour ou rectifier vos données à caractère personnel. En cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission concernant vos données personnelles, nous corrigerons ou modifierons ces informations.